J.O. 276 du 27 novembre 2004
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Arrêté du 19 octobre 2004 relatif à des régisseurs d'avances et de recettes
NOR : JUSB0410611Z
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, et suite à l'arrêté du 3 août 2004 portant nomination de Mlle Castelli (Dorothée), greffière du deuxième grade, en qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Arras, et à l'arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination de M. Quenson (Christian), agent administratif, en qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Arras, il y a lieu d'abroger l'arrêté du 3 août 2004, Mlle Castelli (Dorothée) n'ayant pas exercé les fonctions de régisseuse intérimaire et M. Quenson (Christian) exerçant toujours les fonctions de régisseur titulaire dudit tribunal.
La présente publication annule et remplace celle effectuée au Journal officiel du 4 novembre 2004.